Services

1. Le bon de commande ou le document valant bon de commande déterminent la nature et le périmètre des services à rendre par YOTECH Sarl au Client et ce, dans les règles de l’art. Il est précisé que toute prestation fera l’objet d’une validation par le Client dans un délai de 5 jours à compter de la mise à disposition des livrables concernés et ce, par rapport aux documents techniques rédigés par YOTECH Sarl ou, à défaut, par rapport au bon de commande et aux échanges entre les parties. Chaque réserve devra décrire de manière détaillée le problème rencontré, avec, dans la mesure du possible, des impressions écran. Dans le cas d’un engagement au résultat, et seulement dans ce cas, à compter de la réception de chaque fiche d’anomalie valable, YOTECH Sarl procédera à la correction du livrable dans les meilleurs délais. A défaut d’émission de réserve dans le délai concerné, la recette sera tacitement prononcée.

2. Le Client pourra demander à YOTECH Sarl des prestations supplémentaires. Dans ce cas, YOTECH Sarl formulera une nouvelle proposition chiffrée. En aucun cas une commande passée à YOTECH ne vaudra acceptation par cette dernière tant qu’un avenant n’aura pas été signé, YOTECH Sarl conservant en toutes hypothèses le droit, sans indemnité ou contestation possible, de refuser la fourniture de telles prestations.

Clauses générales

3. Le Client renonce explicitement à ses propres conditions générales, même dans le cas où celles-ci seraient postérieures aux présentes conditions générales. Toute dérogation doit, pouvoir être valable, être convenue de manière expresse, préalable et par écrit.

4. Nos factures sont payables dans un délai de 21 jours ouvrables, à moins qu’un autre délai ne soit indiqué sur la facture ou sur le bon de commande. En cas de non-paiement à l’échéance, YOTECH Sarl se réserve le droit de demander un intérêt de 10% du montant restant dû avec des frais fixés à 40€ pour les clients européens et 50 CHF pour les clients suisses.

5. Pour tout dépassement de plus de 50 jours, la société YOTECH Sarl se réserve le droit de faire appel à un tiers pour organiser le recouvrement. Tous les frais juridiques étant reconnus à la charge du Client.

6. Le Client est responsable de la mise à disposition des matériels nécessaires à l’exécution des présentes. Le Client s’engage à coopérer pleinement avec YOTECH Sarl et à lui fournir, dans les meilleurs délais, toutes les informations et matériels nécessaires à la bonne exécution des présentes. Le Client s’engage à préciser clairement et précisément, par écrit et au meilleur de sa connaissance, ses besoins et à répondre dans les meilleurs délais à toute demande de clarification de la part de YOTECH Sarl. Le Client accepte de fournir aux collaborateurs de YOTECH Sarl tous les matériels et installations nécessaires à leurs tâches dans les locaux du Client et de même qualité que pour ceux de ses propres salariés et ce, sans frais. Le Client s’engage à désigner au sein de son personnel un coordinateur qui constituera l’interlocuteur privilégié de YOTECH Sarl. Toutefois, pour des motifs raisonnables, le Client aura la faculté de remplacer la personne considérée par une personne disposant de compétences analogues, en veillant à ce que ce remplacement ne puisse, en aucun cas, avoir des incidences sur la bonne exécution des présentes conditions générales. Le correspondant technique du Client devra impérativement avoir suivi un stage de formation à l’utilisation du logiciel et à l’administration du système éventuellement réalisé par YOTECH Sarl. Les représentants des deux parties veilleront à la bonne exécution des présentes conditions générales et, le cas échéant, de l’échéancier prévisionnel. Les parties s’engagent à coopérer de bonne foi et à faire leurs meilleurs efforts pour trouver une solution à tout problème éventuel. A ce titre, si l’une ou l’autre des parties éprouve des difficultés ou de l’insatisfaction relativement aux représentants respectifs, les parties conviennent de mettre en place une procédure de conciliation.

7. YOTECH Sarl et le Client sont responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales et feront leurs meilleurs efforts pour remplir leurs obligations contractuelles. La responsabilité de YOTECH Sarl ne pourra être mise en œuvre que dans un délai de 12 mois à compter de la date de survenance du fait générateur et sera limitée, en toutes hypothèses, au montant annuel rattaché aux présentes conditions générales ou, à défaut, aux montants encaissés les 12 mois précédents l’acte introductif en justice. Le Client est responsable de la sauvegarde de ses données, et des données et fichiers créés par YOTECH Sarl. Si Le Client utilise des composants tiers de gestion de version et/ou de gestion de projets (comme par exemple CVS, SVN ou GIT), il prend la pleine responsabilité de leur utilisation et des procédures de sauvegarde afférentes à ce type de composant. En aucun cas YOTECH Sarl ne pourra être tenu responsable d’un oubli ou d’une défaillance dans la sauvegarde des fichiers que YOTECH Sarl crée et utilise pour les besoins du Client, exception faite des mandats inhérents à la sauvegarde confiés à YOTECH Sarl.

8. Le prix de chaque licence ou utilisation du logiciel, et/ou des services de maintenance et/ou des services commandés est visé dans chaque bon de commande. Toutes les factures sont payées dans un délai de 21 jours date de facture, sauf prestation pré-payée et sauf report sollicité avant l’échéance de la facture et accordé par YOTECH Sarl, tout montant dû et resté impayé, à sa date d’exigibilité, pourra entraîner jusqu’à son complet paiement, l'application de pénalités d’intérêt de retard de paiement basées sur le taux directeur de la Banque Nationale, appelé plus communément taux REPO, majoré de 10 (dix) pourcents , ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (quarante euros) ou 50 CHF (cinquante francs suisses). Cette indemnité forfaitaire couvrira les frais de mise en demeure. Les parties conviennent que l’indemnité forfaitaire de recouvrement s’appliquera de plein droit, après un premier rappel simple effectué par YOTECH Sarl. Les parties conviennent également que, dans le cas où le premier rappel ne suffirait pas à obtenir le paiement des sommes dues, YOTECH Sarl appliquera les indemnités de retard telles que définies ci-dessus. De même, YOTECH Sarl pourra suspendre de plein droit, après un ou plusieurs rappels effectués auprès du Client, toutes les prestations en cours et ce quels que soient leur nature et leur niveau d’avancement en cas de retard de paiement, sauf si la facture afférente est valablement contestée par le Client. Par exception à ce qui précède et pour ce qui concerne les services de maintenance, les sommes susvisées sont révisables selon l’indice SYNTEC  par application de la formule suivante P = Po (S/So), dans laquelle Po est le prix de base, P est le prix après révision, So est l’indice SYNTEC connu à la date de signature des présentes et S est le plus récent indice SYNTEC publié à la date de révision. EN CAS DE DISPARITION DE L’INDICE SYNTEC, COMPÉTENCE EXCLUSIVE EST DONNÉE AU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY POUR DÉTERMINER UN NOUVEL INDICE. Le prix sera payé en un versement annuel, payable le premier jour de chaque année, à 30 jours date de facture.

9. Les présentes conditions générales entrent en vigueur au jour convenu entre les parties (ou à défaut à la signature des présentes) pour la durée la plus longue applicable entre les durées suivantes :

- Pour ce qui concerne la licence, la durée est indéterminée. A ce titre, le Client peut résilier les présentes, en tout ou partie, moyennant un préavis par lettre recommandée à cet effet au moins quatre-vingt-dix (90) jours. A ce titre, YOTECH Sarl pourra également résilier les présentes en cas de non-respect par le Client des présentes conditions générales. Lorsqu'une licence est résiliée, Le Client cesse immédiatement toute utilisation du logiciel concerné par la licence en référence avec le bon de commande, et restitue à la Société YOTECH Sarl toutes les copies du logiciel concerné. Le Client détruit en conséquence toute copie de sauvegarde éventuellement faite par lui ou l’un de ses prestataires, sous-traitants ou partenaires; exception faite des logiciels dont le code est libre d'accès.
 - Pour ce qui concerne la maintenance, le contrat est signé pour une durée initiale établie dans l'offre. Il est précisé qu’en cas de cessation de la licence, quelle qu’en soit la raison, la maintenance cessera, sans possibilité de remboursement prorata temporis du forfait déjà payé.
 - Pour ce qui concerne les services, le contrat est signé pour la durée nécessaire à la parfaite exécution des présentes.

10. La violation de tout engagement, obligation ou garantie prévue dans les présentes conditions générales ou le fait qu’une déclaration ou garantie soit fausse, non corrigée dans les trente (30) jours de la réception par la partie en défaut d’un avis décrivant le défaut, permettra à l’autre partie de résilier immédiatement les présentes conditions générales, par le biais d’un avis écrit à cet effet. Dans le cas d’une intervention non autorisée, YOTECH Sarl pourra résilier immédiatement les présentes conditions générales de plein droit. La résiliation des présentes conditions générales sera sans préjudice aux droits et recours de la partie qui ne sera pas en défaut, incluant le droit de réclamer tout paiement dû. Seront considérés, aux fins des présentes, des défauts contractuels permettant la résiliation (i) le non-paiement par le Client des sommes dues; (ii) le fait qu’une partie déclare faillite, devienne insolvable, se prévale de toute loi actuellement ou par la suite en vigueur à l’égard de débiteurs en faillite ou insolvables, dépose quelque proposition concordataire ou effectue quelque cession, entente ou compromis au bénéfice de ses créanciers, dans la limite légale ; (iii) le fait qu’un syndic, un coordinateur ou séquestre judiciaire soit nommé relativement à la totalité ou une partie des biens d’une des parties, dans la limite légale et (iv) le fait que quelque mesure soit prise ou toute action ou procédure soit intentée ou initiée par une des parties ou un tiers, y compris sans y être restreint, tout tribunal ou organisme gouvernemental compétent pour la dissolution ou la liquidation d’une des parties ou de ses biens, dans la limite légale.

11. Chacune des parties s’engage tant pendant la durée du présent contrat que pendant une durée de deux (2) ans à compter de sa cessation, pour quelque cause que ce soit : (i) à considérer comme confidentielles et à traiter comme telles, toutes les informations générales et spécifiques communiquées par l’autre partie dans le cadre du présent contrat et toutes les données, études et informations résultant de son exécution, (ii) à ne pas communiquer à des tiers tout ou partie desdites données ou informations qu’elles aient été matérialisées ou non, (iii) à ne pas reproduire ou autoriser la reproduction de ces données ou informations sans l’accord préalable écrit de l’autre partie, (iv) à ne pas reproduire les états de sortie correspondant à des interfaces informatiques et techniques, (v) à n’utiliser directement ou indirectement ces données et informations que dans le cadre du présent contrat sauf accord préalable expresse de l’autre partie, (vi) à prendre, à l’égard des tiers et de son personnel concerné par l’exécution du présent contrat toutes dispositions appropriées pour faire respecter cet engagement. L’obligation de confidentialité ci-dessus ne concernera pas les informations et données portées à la connaissance de l’une des parties et (i) qui seraient dans le domaine public ou qui viendraient à y tomber sans que cela résulte de son fait, ou (ii) qu’elle pourrait prouver connaître avant la communication de ladite information, ou (iii) qu’un tiers non lié par une obligation de secret à l’égard de l’autre viendrait à lui divulguer.

12. Le Client s'engage à ne pas débaucher ou faire travailler, sans accord de YOTECH Sarl, toute personne ayant participé à la réalisation des travaux demandés, pendant toute la durée du contrat et un an à compter de la cessation des relations contractuelles définies par les présentes et leurs avenants. En cas de non-respect des engagements ci-dessus énoncés, le Client indemnisera YOTECH Sarl en lui versant une indemnité égale à 12 mois de rémunération brute de la personne sollicitée, sans préjudice des autres droits de YOTECH Sarl.

13. Propriété du serveur de données.

13.a Pour les offres YOTECH Sarl mutualisées le serveur reste sous la  propriété de YOTECH Sarl, les données sont elles la propriété du Client,  YOTECH Sarl pourra mettre à disposition les données du Client au Client  après étude de la demande dans un délais de 30 jours à compter de la  demande. En cas de résiliation du service par le Client les préstations  restent dû selon les conditions de vente du produit. La prestation de  mise à disposition fera en premier lieu l'objet d'une proposition  commerciale pour couvrir les frais résultant de la démarche. Aucunes  actions ne serront effectuées sans l'acceptation de cette proposition  commerciale par le Client.

13.b Pour les offres YOTECH Sarl dédiées le serveur et les données sont  la propriété du Client, le mandat confié à YOTECH Sarl consiste à la  surveillance des ressources du serveur, à la vérification de la bonne  execussion des sauvegardes, la vérification de l'intégrité des données  sauvegardées et la mise en place des correctifs de sécurités, le terme  employé pour désigner cette mission est Infogérance. Selon le  fournisseur de service retenu pour la location du serveur, YOTECH Sarl  serra désigné comme référent technique et ou facturation, si le  fournisseur le permet le Client restera référent sur la propriété, dans  le cas contraire YOTECH Sarl s'engage à faire migrer le serveur sur le  compte du Client sur simple demande et sans frais de mise à disposition seulement après l’acquittement de toute facture en cours dû à YOTECH Sarl par le Client.

14. Yotech Sarl France : Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce d'Annecy.

Yotech Sàrl Suisse : Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit suisse. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Genève.

Glossaire

Généralité

Front-end = Interface utilisateur dédiée aux acheteurs.

Back-end = Interface de gestion dédiée à l'administrateur, opérateur et approbateur.

Prod = Environement de production.Staging = Environement de test et de validation.

Termes du contrat

SLA « Service Level Agreement »

Accord sur le temps de réponse au support.

Yotech s'engage à donner réponse sur toute demande faite à son support effectué par le client avant l’expiration du délai exposé dans l'offre. Ceci n'implique pas la résolution de la demande, mais la description des actions à prendre. Sans précision dans l'offre, Yotech s'engage a répondre dans les meilleurs délais: En règles générales Yotech s'efforce de répondre dans 48H jours ouvrés, en cas de force majeur, personnel absence, priorité aux urgences, ce délai ne peut dépasser une semaine sans compensation de la part de Yotech.

Le service technique Yotech et disponible par mail à l'adresse support@yotech.pro ou par téléphone du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h45 à 17h00. Seuls ces canaux de communications pourront être évoqués pour engager la responsabilité de la société Yotech.

RTO « Recovery Time Objective »

Temps maximum à la remise en route des services après un éventuel incident.

Yotech met en priorité l'accès au service de ces clients et monopolise l'ensemble de ses ressources disponibles pour répondre à toute défïance. Cependant Yotech dépend de la ressource de certains fournisseurs, accès web, hébergement physique de serveur. Yotech ne peut s'engager que dans le cadre des conditions générales de ces dits fournisseurs. En théorie la remise en retour du service intervient dans un délai maximum de 24H jours ouvrés. En pratique ce délai ne dépasse pas les 4 heures jours ouvrés.

RPO « Recovery Point Objective »

Temps maximum depuis la dernière sauvegarde de données avant un éventuel incident.

L'infrastructure Yotech permet un retour sur l'état des instances à J-1. Selon les besoins, ce délai peut être inférieur, il est alors décrit dans une proposition commerciale au cas par cas.

La société

Yotech est l'association de compétences de différents ingénieurs en électronique et informatique à expériences multiples. Elle repose sur un réseau d'entreprises similaires en mesure d'étendre les ressources selon la taille des projets.

Cette association est juridiquement déclarée en France et en Suisse sous statut de société à responsabiltié limité aux capitals respectifs de 10 000 € et 20 000 CHF.

YOTECH

Site internet de l'entreprise : http://www.yotech.pro